21 novembre 2008

L'économie sociale apporte-t-elle des solutions à la crise ? : Yes we do !

L'économie sociale est née pour répondre à la crise

Au 19ème siècle, l’industrialisation paupérise les classes populaires, ce sont les premières crises économiques et sociales. Face à cette paupérisation, les classes laborieuses cherchent à répondre à leurs besoins, que ce soit pour s’assurer contre la maladie à travers les caisses de secours mutuel, accéder au crédit par le biais d’organismes de crédit coopératif, se procurer certains biens essentiels (denrées alimentaire, vêtements) par la création de coopératives de consommateurs, ou s’organiser en groupements de producteurs. C’est ainsi que l’idée d’économie sociale apparaît.


10% des emplois en France

Cette économie ni capitaliste ni publique, qui favorise une implication de l'ensemble des parties prenantes (salariés, clients, actionnaires/administrateurs...) dans la gouvernance d'entreprise, représente aujourd'hui plus de 10% de l'emploi en France. Mais elle est également présente partout dans le monde, au sud comme au nord et même aux Etats Unis d'Amérique. L’économie sociale (associations, mutuelles et coopératives) n'a pas pour objectif de rentabiliser du capital, de servir des dividendes à des actionnaires, elle prône une répartition juste et équilibrée des richesses créées, dans le sens de l'intérêt commun.

Une solution à la crise actuelle ?

Si l'économie sociale semble en mesure de répondre à la quête de sens de nombreux citoyens, la crise actuelle interroge : touche-t-elle l'économie sociale aussi durement que l'économie classique ? et surtout l'économie sociale, que l'on entend peu aujourd'hui, peut-elle représenter une solution crédible ou du moins proposer des remèdes à la difficile situation économique et sociale que nous connaissons actuellement ? En quoi est-elle en rupture avec le capitalisme ?

A-t-elle les outils , la « taille » qu’il faut pour prétendre jouer ce rôle ?

Pour essayer de répondre à cette question, nous aurons le plaisir d'accueillir Thierry Jeantet, auteur de "l'économie sociale, une alternative au capitalisme" (éditions Economica, mars 2008). Thierry Jeantet est directeur général d'un groupement européen d'intérêt économique (Euresa) et président de l'association "Les Rencontres du Mont Blanc" (rencontres internationales de l'économie sociale). Il a multiplié les expériences au sein d'un secteur dont il connaît les forces et les faiblesses (il a travaillé dans une banque coopérative, au Groupement des mutuelles d'assurance, à la délégation interministérielle à l'économie sociale ; il a également été président du Centre des Jeunes Dirigeants et acteurs de l'économie sociale).

Avec Thierry Jeantet, des personnalités issues des mondes politique, médiatique et économique auront pour objectif d'identifier pendant cet événement les réponses que peut apporter l'économie sociale à la crise actuelle.

Rendez-vous à L'Atelier

le 4 décembre de 18 h à 20 h
8-10 impasse Boutron Paris 10ème.
Métro Gare de l'Est ou Château Landon
Stations Vélib' 10023 ou 10026.

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12 novembre 2008

Les enjeux de la transposition de la directive "services" en droit français

Le CPCA vous informe :

Le 27 octobre dernier, la CPCA était entendue par Michel THIERRY inspecteur général des affaires sociales mandaté par François FILLON pour piloter un groupe de travail chargé de prendre en compte les spécificités des SSIG dans le cadre de la transposition en droit français de la directive services.

Cette rencontre a été l’occasion pour Corinne BORD, vice-présidente en charge des questions européennes à la CPCA , de présenter les élements d’analyses du mouvement associatif sur les éléments essentiels pour la préservation des services sociaux de qualité.

Tout d’abord, il convient de s’entendre sur une définition large des services sociaux. Il s’agit des services qui, avec les secteurs sociaux et médicosociaux, participent à la cohésion sociale et territoriale. Le sport, la culture, l’éducation sont en ce sens incontestablement des services sociaux au terme d’une vision de la société attachée à la mixité sociale des publics. Ces services doivent être explicitement exclus du champ d’application de la directive services.

Ensuite, les associations ne peuvent se satisfaire de la notion de mandatement proposée par Bruxelles qui risque de les transformer en prestataire de service. Les associations doivent garder leur capacité d’initiative, garante de leur identité citoyenne et moteur d’innovation sociale. Si un certain nombre de régime existant (agrément, habilitation) devraient permettre le mandatement explicite de secteurs associatifs (santé, social notamment), ce n’est pas le cas de tous. La CPCA a ainsi proposé que la notion de "pratiques amateurs" qui apparaît dans un considérant de la directive et permet l’exclusion a priori du secteur associatif sportif amateur soit étendue à d’autres champs, culture, éducation etc.

Au-delà des exemptions de principes, la dimension non lucrative des services rendus par les opérateur associatifs devrait être reconnue dans le cadre d’un faisceau d’indices permettant de qualifier d’intérêt général les activités mises en œuvre. La CPCA a ainsi proposé que le régime fiscal des associations soit examiné du point de vue des critères permettant la qualification de service économique d’intérêt général et donc d’être exempté de l’application de la directive : on pense ainsi à la logique inductive de la règle dite des "4P" qui étudie les conditions du prix, du produit, de la publicité et de la production du service rendu par l’association. Sur ce point un large chantier doit être ouvert notamment sur la reconnaissance de critères de "plus value sociale et sociétale" aux services proposés par les associations. Cette réflexion doit permettre de sortir de la logique exclusive des appels d’offre ne fonctionnement que sur la prise en compte du prix de la prestation.

Pour autant, la directive services, dont les règles de transposition seront connus au printemps prochain, pose la question plus générale de la légalité des processus de contractualisation dans le partenariat public-privé pour la délivrance de services. La logique communautaire de la mise en concurrence systématique induit de nouveaux modes de contractualisation qui placent les associations en situation de grande vulnérabilité. Combien, notamment parmi les plus petites, seront en mesure de répondre efficacement à des appels d’offres de marchés publics ?

Sur ce point la CPCA a réaffirmer sa volonté de collaborer à la défintiion légisaltive de la subvention et d’un cadre réglementaire pour les Conventions pluriannuelles d’objectifs, qui permettrait d’offrir une sécurité juridique plus large aux associations subventionnées.

Enfin, la CPCA a tenu a rappeler le rôle économique du secteur associatif. L’économie sociale représente 2 millions de salariés en France soit près de 10% de l’emploi global parmi lesquels 80% sont des emplois créés par des associations. Le secteur a ainsi créé plus de 49000 emplois en 2005-2006, en pleine période de recrudescence du chômage ... On ne peut que regretter que les cadres juridiques en vigueur ne permettent pas de prendre la juste mesure de cette plus-value économique et sociale.

C’est pourquoi la CPCA rejoint pleinement le collectif SSIG FRANCE pour réclamer un cadre juridique adapté et sécurisant pour les services sociaux. Ce cadre juridique permettrait d’articuler les règles du marché et l’accomplissement des missions de service public, d’adapter les exigences européennes notamment en terme de contractualisation aux spécificités des acteurs et des modes de régulation des services sociaux.

La France doit se donner les moyens lors de la Présidence de l’Union, de promouvoir un modèle social européen fondé sur la solidarité et la cohésion. En savoir plus

04 novembre 2008

Communiqué de la Banque Provençale et Corse

LA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE PLUS QUE JAMAIS IMPLIQUEE DANS L’ECONOMIE DE LA REGION


Au cours de ces dernières semaines, la crise qui a frappé les marchés financiers, tout particulièrement dans les échanges entre banques, a fait naître des craintes relativement fortes de voir le système bancaire restreindre son offre de crédit notamment en direction des entreprises.

Cette crise a suscité, tant au niveau des acteurs du monde politique qu’économique, de nombreuses initiatives afin de limiter les risques que cette restriction pourrait entraîner sur la croissance et le développement des entreprises.

Bien sûr, la Banque Populaire Provençale et Corse, comme d’autres acteurs financiers, s’est adaptée à ce nouvel environnement et continuera de le faire.

De par son statut de banque régionale et coopérative, créée par des entrepreneurs, elle a toujours su répondre aux attentes des forces vives de la région et accompagner les entreprises dans leurs divers projets de développement.

En sa qualité de partenaire bancaire régional majeur des entreprises, malgré un contexte certes morose, la Banque Populaire Provençale et Corse souhaite renforcer encore son rôle de banque au service de la région et continuer à jouer pleinement sa mission au service du tissu industriel, commercial et social.

En 2008, comme d’ailleurs en 2007, et indépendamment des crédits accordés aux particuliers, ce sera près de 250 millions d’euros de crédits à moyen et long terme qui auront été distribués en Vaucluse, en Corse et dans les Bouches-du-Rhône pour accompagner les artisans, commerçants, agriculteurs, PME et les professions libérales.

Dans cette période de doute et de turbulences sur les marchés financiers, il nous a paru important de vous assurer que notre Banque, qui bénéficie d’une solidité financière de premier plan (avec un ratio de solvabilité parmi les plus élevés du système bancaire national), a les moyens de continuer à prendre une part active dans l’accompagnement des besoins des entreprises de sa région.

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