10 mars 2008

Représentativité syndicale des employeurs

Ecosociale depuis ses débuts s'étonne que les syndicats employeurs parties prenantes dans les négociations avec les syndicats de salariés et les pouvoirs publics n'incluent pas les organisations d'employeurs de l'économie sociale et solidaire. Comment peut-on exclure les responsables d'entreprises qui employent plus de 13% de la population active ?

Nous avons eu le plaisir cette semaine de découvrir un texte de l'USGERES publié dans le magazine Alternatives Economiques dans lequel il revendique cette présence. Vous trouverez ci-dessous le texte d'Alain Cordesse : président de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres)

Un patronat peu représentatif

Depuis le 24 janvier, les partenaires sociaux représentatifs débattent de la représentativité des organisations syndicales. L'Usgeres, comme d'autres organisations syndicales et patronales, souhaite qu'à l'occasion de cette délibération sociale soit abordée la question de la représentativité patronale. En effet, à côté du Medef, de la CGPME et de l'UPA, il existe en France un patronat de l'économie sociale qui, malgré ses 800 000 entreprises et 2 millions de salariés, ne siège dans aucune instance du dialogue social et n'est jamais consulté sur les accords portés à la négociation entre partenaires sociaux.

Le système actuel de représentation ne reflète plus la réalité de l'économie, la diversité des formes d'entreprendre et l'évolution du paysage patronal. Pouvons-nous encore imaginer que dans un pays à la recherche d'une nouvelle dynamique de croissance, les employeurs d'un salarié sur sept ne soient pas représentés? Comment expliquer que, alors que les entreprises de l'économie sociale seront créatrices de milliers d'emplois dans les prochaines années, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile, du sport, de l'animation, du tourisme social, de l'action sanitaire, sociale et sociomédicale, leurs employeurs ne soient représentés nulle part? A l'heure où les crises se multiplient à l'échelle internationale et où le lien social se délite, comment ne pas reconnaître l'économie sociale, qui contribue tous les jours à une croissance de proximité et de solidarité par le développement d'emplois non délocalisables?

Les organisations patronales de l'économie sociale ont obtenu 11,32% des voix aux élections prud'homales de 2002. Elles ont négocié et signé 21 conventions collectives nationales et accords collectifs dans leurs 14 branches et secteurs professionnels, ainsi qu'un accord interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie. Elles sont des acteurs légitimes du dialogue social. Les pouvoirs publics sollicitent les employeurs de l'économie sociale et s'appuient sur eux quand il s'agit de mettre en oeuvre les politiques publiques de l'emploi, de l'insertion, de la formation professionnelle, de la protection sociale ou de la diversité. Alors pourquoi ne pas ouvrir le débat de leur représentation institutionnelle?

Le patronat de l'économie sociale demande au gouvernement l'ouverture immédiate d'une concertation sur les critères de mesure de la représentativité patronale. Il entend mobiliser l'ensemble de ses composantes pour réussir les élections prud'homales du 3 décembre 2008, qui constitueront à n'en pas douter une des mesures test de sa représentativité.

Sources, crédits et copyrignts
Alternatives économiques
USGERES

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