Communiqué du CPCA

Le rapport de la CPCA sur « les besoins de financement des associations » sort enfin après un long travail interassociatif de recueil et d’analyse des données, de remise à jour des propositions communes pour répondre aux nouveaux enjeux.

Depuis 2005 et le travail préparatoire de la première Conférence nationale de la vie associative sur ce sujet, peu de choses semblent avoir changé mais les apparences sont trompeuses. Déjà, si le désengagement de l’Etat dans le financement des associations a été confirmé, la fin de la deuxième phase de la décentralisation ne permettra plus la substitution des financements du national vers le local. Alors que les administrations font courir des bruits de restrictions drastiques de crédits d’intervention pour 2009, le Parlement devra donc se pencher sur un projet de loi de finances à dimension pluriannuel (2009-2010-2011) dans un contexte totalement différent des années précédentes.

Par ailleurs, la qualité des relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics a été modifiée avec les constats de glissement, au niveau territorial comme national, vers la commande publique. Ce glissement ou plutôt ce recours à la mise en concurrence de la prestation associative se retrouve d’une autre façon dans l’évolution des conventions où de plus en plus de contreparties sont négociées et évaluées à l’aune d’indicateurs de performance qui n’ont rien à voir avec le projet associatif initial. Cette rationnalisation de l’action publique, non concertée, est également percutée par les nouveaux enjeux européens liés à la légalité des aides d’Etat (circulaire attendue pour décembre 2008) et à la transposition de la directive « services » (pour décembre 2009).

La CPCA est donc particulièrement vigilante cet été sur le nouveau contexte budgétaire pour les associations. Ce rapport vient donner un éclairage expert et interassociatif sur ce que nous vivons et ce que nous voulons pour un nouveau cadre partenarial pouvoir public - associations. Le rendez-vous est pris à la rentrée.

Jacques Henrard

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